Statut

Le 27 octobre dernier, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Éducation nationale ont rendu public le fait que le gouvernement entend soumettre au CSFPT [2] le 15 novembre prochain des mesures relatives à la carrière et aux missions des ATSEM.

Après le 2ème degré, Création des indemnités de Missions particulières dans le 1er degré : le SNUDI-FO s’y oppose.

Le 5 novembre, le ministère a présenté un projet de décret aggravant le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE. Il convoque une nouvelle réunion le 11 février dans l’objectif avéré d’une application dès la rentrée 2016.

C’est une tentative de disloquer l’unité du corps des PE qui est en marche.
Un quatre pages spécial à lire.

Le 5 novembre, le ministère a organisé un premier groupe de travail sur un projet de décret aggravant le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE. D’entrée, le ministère a annoncé aux organisations syndicales que ces nouvelles dispositions s’appliqueraient à la rentrée 2016.

La ministre de la Fonction publique a transmis aux fédérations de fonctionnaires, le 17 juillet, le projet d’accord définitif relatif à « la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations dans la Fonction
publique » (PPCR). Il est proposé à la signature des fédérations jusqu’au 30 septembre.
Ce projet d‘accord comporte deux axes :

• AXE 1 :« Renforcer l’unité de la fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique »
• AXE 2 : « Améliorer la politique de rémunération de la Fonction Publique » [...]