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Obligations de service

Articles de cette rubrique


6 heures de formation imposées par les recteurs et DASEN

Le SNUDI FO rappelle que cela doit se faire sur les 108 heures
Respect de nos obligations de service !
(Obligations de service)

vendredi 25 novembre 2016

Dans plusieurs académies, des recteurs et des DASEN essayent d’imposer 6 heures de formation en plus de nos obligations de service. Dernièrement, des recteurs veulent imposer ces 6 heures «  en dehors des heures de cours  ». Ces heures ne peuvent être faites que dans le respect de nos obligations de service ! Le rectorat de Dijon et de Créteil précisent bien, d’ailleurs, que ces heures doivent être « prises en dehors des heures de cours », mais ne contredisent pas le fait que ces heures relèvent de nos 108 heures annualisées.



Discussions autour des APC

Un écran de fumée pour tenter de faire oublier le projet d’évaluation des enseignants ? (Obligations de service)

vendredi 25 novembre 2016
Depuis plusieurs semaines, la Ministre de l’Education nationale prétend, avec la mise en œuvre du non-protocole PPCR, à imposer aux enseignants contre leur gré, un système d’évaluation comparable à celui que M.Chatel voulait mettre en place en 2012 et qui aboutit à une individualisation de la gestion de (...)


Comité Technique Ministériel du 16 juin 2016

Projet de décret modifiant le décret de 2008 des PE
La ministre passe outre le vote contre majoritaire FO, FSU, CGT, FAGF…
C’est la méthode du 49-3 !
(Obligations de service)

lundi 20 juin 2016

La ministre a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 16 juin le projet de décret modifiant le décret n°2009-775 du 30 juillet 2008 sur les Obligations Réglementaires de Service (ORS) des PE.



Modification des obligations réglementaires de service des PE

Après le groupe de travail ministériel du 11 février, le SNUDI-FO s’oppose au projet (Obligations de service)

vendredi 12 février 2016

Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service.



Projet de décret

La ministre prévoit d’aggraver les obligations de service des enseignants du 1er degré (Obligations de service)

jeudi 29 octobre 2015

Le ministère a adressé aux organisations syndicales représentatives un projet de décret modifiant celui en vigueur actuellement (le décret 2008-775 du 30 juillet 2008). Des tâches supplémentaires définies localement, l’annualisation renforcée des horaires, l’adaptation à l’Ecole du Socle, au PEdT et aux nouveaux cycles caractérisent ce projet.



Modalités de récupération pour les dépassements des 24 heures d’enseignement hebdomadaire (Obligations de service)

une note de service qui ne règle rien, bien au contraire !
jeudi 16 octobre 2014

Trois catégories de PE concernés :

  • «  enseignants du premier degré chargés de fonctions de remplacement ou titulaires remplaçants  », « quelle que soit leur affectation : zone d’intervention localisée (ZIL), brigade départementale ou autre organisation locale  » ;
  • « enseignants du premier degré chargés d’un service partagé entre plusieurs classes d’une même école ou de diférentes écoles », « Il s’agit des agents affecés sur des postes fractionnés et chargés essentiellement d’assurer des compléments de temps partiel ou le service des directeurs d’école ou maîtres formateurs bénéficiant d’une décharge partielle d’enseignement » ;
  • « Les agents chargés de fonctions de remplacement ou d’un service partagé exerçant leurs fonctions à temps partiel peuvent également être concernés . »


Communiqué SNUDI-FO du 28 août 2014

Le décret HAMON sur les obligations de service des TR et des PE exerçant sur plusieurs écoles, c’est la déréglementation généralisée ! (Obligations de service)

Le SNUDI-FO demande l’abrogation immédiate de ce décret annualisant et augmentant le temps d’enseignement de ces personnels
vendredi 29 août 2014

Comme l’avait dénoncé notre syndicat avant même le début de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, les décrets PEILLON / HAMON ne pouvaient qu’aboutir à la remise en cause de la réglementation fixant les obligations de service des PE.



Mesures catégorielles

Le SNUDI s’adresse au ministre (Obligations de service)

Courrier du 2 juillet 2013
jeudi 4 juillet 2013

Monsieur le ministre,

Nous avons pris connaissance du projet de décret que vous soumettez au CTM du 11 juillet portant création d’une indemnité de suivi d’accompagnement des élèves et de concertation au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.

La lecture de l’article 1er fait apparaître qu’une des conditions d’attribution de cette indemnité serait l’affectation « dans les écoles maternelles et élémentaires ». [...]



Communiqué du SNUDI FO 91

la notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas (Obligations de service)

Le conseiller social du Ministre confirme
mercredi 26 septembre 2012

Le Mardi 25 Septembre 2012, une délégation du SNUDI FO a été reçue au ministère. Le conseiller social du ministre a confirmé que la notion d’ « animation pédagogique obligatoire n’existe pas ».
Le ministère confirme donc ce que le SNUDI FO 91 a rappelé par courrier au directeur académique de l’Essonne.



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