Snudi Force Ouvrière

7000 surnombres, ce sont 7000 classes à ouvrir en urgence, des postes à créer en maternelle, de Remplaçants, dans les RASED … !

Véronique MAURY — 2010-09-03T19:49:03Z

Les réunions de rentrée et les Assemblées locales se succèdent depuis 48 heures. Les enseignants y expriment leur inquiétude et leur colère.
Au compte de la RGPP 400 000 postes de la Fonction Publique ont été supprimés en 4 ans dont 16 000 dans l'Education nationale. A cette rentrée les écoles perdent 1850 postes pour 5300 élèves supplémentaires. Le nombre de place au concours PE tombe à 3000 en 2011 contre 6577 en 2010, alors que 10 000 à 12 000 départs à la retraite en septembre 2011. Des milliers d‘EVS sont licenciés. Pourtant le ministre annonce qu'environ 7 000 enseignants du premier degré se retrouveront sans aucune affectation, au mépris des besoins immenses et des droits statutaires.

L'arrivée des jeunes stagiaires sans formation, parfois même sans tuteur, affectés loin de leur domicile, la suppression des RASED, le recul généralisé de la scolarisation des enfants de 2 ans et même de 3 ans, les projet d'EPEP, la remise en cause de la semaine scolaire et des congés… ne font que renforcer la détermination des enseignants à décider la grève le 7 septembre pour le retrait du projet gouvernemental sur les retraites.

Alors que de tous les départements remontent des besoins, le ministre ose parler de surnombre ?
- Dans l'Ain sur les 17 écoles en situation d'ouverture, seulement 6 ont une ouverture et 2 écoles sont touchées par des suppressions de classes, 13 n'obtiennent pas l'ouverture nécessaire ou ont une fermeture, alors que 93 collègues sont en surnombre. Dans le Val d‘Oise devant la mobilisation l'Inspecteur d'Académie doit ouvrir 21 classes en urgence 3 jours après la rentrée.

A Marseille tous les enfants qui auront 3 ans entre le 1er septembre et les 31 décembre ne seront pas inscrit en maternelle et devront attendre un an pour y entrer. Après le reçu de la scolarisation des enfants de 2 ans (passé de 35,4 % en 2000 à 18% en 2008) ce sont les enfants de 3 ans qui sont interdit d'école. Dans l'Eure le nombre d'élève en maternelle a augmenté de 450 alors que seules 7 classes sont ouvertes soit 57 élèves par classe.

Dans les Côtes d'Armor 12 postes de RASED sont gelés et non utilisés. Dans l'Essonne l'IA refuse d'affecter des enseignants sur les postes de RASED vacants alors que 180 collègues sont sans affectation.

Faut de moyens l'Inspecteurs d'Académie des Alpes maritimes tente d'imposer au brigades de remplacement le suivi des jeunes stagiaires. En Loire Atlantique il manque 25 tuteurs pour accompagner 120 stagiaires….

Des milliers d'E.V.S. licenciés d'ici à décembre
Sur consignes ministérielles les recteurs suppriment des milliers emplois d'EVS d'aide à la direction alors que les directeurs croulent sous les tâches. Dans le Vaucluse 67 emplois d'EVS sont supprimé au 1er novembre, dans le Val d'Oise 930 des 1340 emplois aidés seront licenciés au 1er décembre.

Les droits collectifs statutaires des enseignants des écoles sont bafoués :
Des centaines d'enseignants sont privés du droit à rejoindre leur famille car l'administration leur refuse leur INEAT. A Bordeaux des collègues campent depuis 5 jours devant le rectorat.

A Paris 80 collègues en « surnombre » se voient proposé d'être « enseignants à tout faire » pour aider les écoles : aide « au soutien », « à l'inclusion », « administrative », « à l'enseignement des langues » … en totale contradiction avec l'obligation réglementaire de l'article 60.

Dans l'Oise l'administration prétend vouloir modifier après la rentrée la répartition des classes entre les enseignants.

En Indre et Loire, dans l'Oise les circulaires de rentrée entendent substituer le contrat d'objectif aux missions réglementaires des enseignants définies nationalement par décret.

C'est ce que le ministre appelle lors de sa conférence de presse du 1er septembre : « une école qui soit en mesure d‘évoluer, d'innover, d'expérimenter… ».

Le SNUDI-FO intervient pour défendre chaque poste, chaque droit menacé.
Dans ce processus de destruction généralisée du statut et des droits collectifs, la réforme des retraites est un enjeu central. Faire reculer le gouvernement sur les retraites, c'est faire valoir toutes les autres revendications.
Le SNUDI-FO appelle tous les enseignants à se réunir à tous les niveaux pour affirmer l'exigence du retrait du projet de loi, décider la grève le 7 septembre et manifester dans les cortèges Force Ouvrière.

Montreuil le 3 septembre 2010

Suppression de milliers d'emplois d'EVS, notamment chargés de l'aide administrative auprès des directeurs !

Véronique MAURY — 2010-09-03T19:46:59Z

Selon plusieurs informations données par des IA, le ministère a donné pour consigne aux recteurs de supprimer à cette rentrée des emplois d'EVS d'aide à la direction d'école. Deux raisons seraient invoquées :
la réduction du nombre d'emplois aidés imposée par la RGPP doit s'appliquer à l'Education nationale qui bénéficierait d'un nombre trop important de contrats.
priorité serait donnée à l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (EVS à mission AVS) au détriment de l'aide administrative aux écoles (mardi 24 août, le ministre a annoncé l'objectif de 10 000 enfants handicapés supplémentaires scolarisés cette année).
Cette mesure se traduit d'ores et déjà dans les départements par :
des suppressions massives d'emplois d'EVS administratifs
l'arrêt de tout recrutement ou de renouvellement
Des personnels contractuels apprennent ainsi qu'ils sont brutalement renvoyés au chômage.
Dans le même temps, des écoles sont encore plus désorganisées, les conditions de travail des directeurs davantage dégradées.
Le SNUDI-FO, qui revendique la transformation de tous les emplois contractuels en emplois statutaires à temps plein de la fonction publique, intervient avec la FNEC-FP-FO auprès du ministère pour exiger :
l'annulation de ces mesures
qu'aucun contractuel ne soit au chômage
Il invite les sections et syndicats départementaux à intervenir en ce sens auprès des IA et à transmettre au SN toutes les informations.
Montreuil le 2 septembre 2010

Le SNUDI-FO a participé à la réunion nationale du lundi 30 août 2010 avec le SE-UNSA, le SNUIPP, la CGT, le SGEN-CFDT et les associations : AFPEN, FNAREN, FNAME.

Véronique MAURY — 2010-09-03T19:43:12Z

Il rappelle à cette occasion que la défense des RASED est indissociable de l'exigence de l'abandon de l'aide personnalisée instituée par les décrets Darcos.

A cette rentrée, des Inspecteurs d'Académie récupèrent les postes RASED laissés délibérément vacants faute de personnels formés et qualifiés.

Depuis plusieurs années, le ministre réduit de façon drastique les possibilités de départs en stage CAPA-SH préparant ainsi la disparition du CAPA-SH au profit d'un simple module de master.

Les intentions du ministre à propos des RASED sont claires : c'est leur destruction programmée. Par conséquent le SNUDI-FO a refusé de s'associer à un appel dont la seule demande au ministre réside dans « une clarification de ses intentions concernant l'avenir des aides spécialisé » accompagnée « d'un cycle de réunions sur l'état des lieux » et « d'un complément au guide des parents produit par le ministère ».
Il défendra en toute circonstance le rétablissement des 3000 postes spécialisés de RASED et le retour à un nombre de départs en stage CAPA-SH et DEPS au moins équivalent au nombre de départs à la retraite et aux postes vacants.

Cette politique de démantèlement des RASED trouve son contenu dans l'ensemble des mesures et projets ministériels qui répondent aux exigences de réduction des déficits publics imposés par la RGPP dans l'Education nationale comme dans tous les services publics : Aide personnalisée, EPEP, direction d'école, réforme du lycée, mastérisation, rythmes scolaires, remplacement de la notation par l'entretien professionnel…

Dans ce processus de destruction généralisée du statut et des droits collectifs, la réforme des retraites est un enjeu central. Faire reculer le gouvernement sur les retraites, c'est faire valoir toutes les autres revendications.

C'est pourquoi le SNUDI-FO a proposé le 30 août aux organisations syndicales présentes d'appeler ensemble à la grève et à manifester le 7 septembre pour que le gouvernement retire son projet de loi sur les retraites. Ce qui a été refusé par l'ensemble des présents.

Le SNUDI-FO appelle tous les enseignants à se réunir à tous les niveaux pour affirmer l'exigence du retrait du projet de loi, décider la grève le 7 septembre et manifester dans les cortèges Force Ouvrière.

Montreuil, le 2 septembre 2010

Maintien du droit à la retraite anticipée pour les ex-instituteurs !

Véronique MAURY — 2010-07-09T09:59:53Z

L'article 5 du projet de loi sur la réforme des retraites prévoit d'allonger la durée d'exercice requise dans le corps des instituteurs pour conserver le droit à la retraite anticipée pour services actifs de 15 ans à 17 ans.

Ce dispositif qui concernerait entre 30 000 à 50 000 professeurs des écoles qui, ayant perdu leur statut d'instituteur après 15 ans de service actif (après avoir passé le concours interne par exemple) ne répondraient plus au nouveau critère de 17 ans.

Interrogé par la FGF-FO, le Secrétaire d'Etat à la fonction publique a confirmé que cet article ne concernerait pas les ex-instituteurs, passés dans le corps des professeurs des écoles après 15 ans d'exercice, et pour lesquels serait maintenu le droit à la retraite anticipée.

Plus que jamais, le SNUDI-FO, avec la FGF et la confédération exige le retrait intégral du projet de loi portant sur la « réforme » des retraites qui remet en cause les droits de tous les salariés !

Ni négociable, ni amendable,

Grève interprofessionnelle pour le Retrait du projet de loi gouvernemental !

Tous en grève le 7 septembre 2010

Montreuil le 9 juillet 2010

Le 15 juin 2010 - Grève Interprofessionnelle - Manifestation nationale à Paris

Véronique MAURY — 2010-06-01T14:48:58Z

Eric Woerth l'a confirmé le 28 mai, le gouvernement veut « l'augmentation de la durée d'activité » dans le public et le privé :

par « l'augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein »

- par « l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits à la retraite » : « le nouvel âge légal n'est pas fixé : 62, 63, 61 ans, nous verrons tout cela » (Eric Woerth sur RTL le 28 mai)

La loi Fillon de 2003 a déjà augmenté la durée de cotisation d'un trimestre par an : 40 ans en 2008, 40,5 ans en 2010, 41 ans en 2012…43, 44, 45 ans de cotisations, cela entraînerait une baisse de plus d'un tiers du montant des pensions !
► Non à tout nouvel allongement de la durée de cotisation !
► Les 60 ans doivent rester l'âge légal pour une retraite à taux plein !
► 40 ans c'est déjà trop !

Télécharger le fichier joint.

Grève du mardi 15 juin 2010 : modalités particulières pour les enseignants du 1er degré

Véronique MAURY — 2010-06-01T14:31:54Z

Nos collègues doivent prévenir l'IEN 48 heures à l'avance (voir la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008).

Comme la grève a lieu un mardi, les déclarations d'intention doivent arriver le vendredi 11 juin au soir au plus tard.

Attention, si le courrier arrive après la fermeture de l'IEN, l'inspecteur en a connaissance que le lundi.
Dans ce cas, il pourra être tenté d'interdire aux collègues d'être en grève.
L'envoi d'une télécopie, du fait même que la date y est indiquée, est donc le moyen à privilégier.

Les PE en collège ou en EREA ou en SEGPA, les personnels des RASED ne sont pas tenus de se déclarer en grève.

La commune est tenue par la loi (article L133-4 du Code de l'Education) de mettre en place un accueil des élèves lorsqu'il y a sur une école 25% ou plus de personnels enseignants grévistes, et même si les personnels qui assurent habituellement l'accueil sont eux-mêmes en grève (voir à ce propos les différentes décisions de TA : IJR n° 7 d'avril 2010). Les familles sont informées du dispositif d'accueil par la commune (alinéa 5 du même article L133-4). Concrètement, le maire demande aux enseignants de diffuser une information écrite aux parents.

Le SNE-CSEN (FGAF) et le SNUDI-FO appellent à la grève interprofessionnelle et à la manifestation nationale le 15 juin

Véronique MAURY — 2010-06-01T14:30:26Z

Le SNE-CSEN (FGAF) et le SNUDI-FO rappellent leur attachement au régime spécifique de pension des fonctionnaires dont dépendent les personnels de l'Education nationale. Leur statut intègre le Code des pensions civiles et militaires : on ne saurait toucher à l'un sans remettre l'autre en cause.

Alors que s'aggrave encore la dégradation des conditions de travail des personnels, le SNUDI-FO et le SNE-CSEN (FGAF) ont étudié les annonces du gouvernement. Celui-ci veut aboutir, d'une part, à allonger la durée d'activité par le report de l'âge de départ ou l'allongement de la durée de cotisation et, d'autre part, à réduire leur traitement sous prétexte d'augmenter leur cotisation tout en maintenant les menaces de baisser les pensions en revenant sur leur calcul à partir des six derniers mois de salaire. Pour le SNE-CSEN (FGAF) et le SNUDI-FO, il s'agit là de dispositions qui remettent en cause les engagements passés entre l'Etat et ses fonctionnaires. C'est inacceptable. En outre, ces mesures s'abattraient sur des personnels qui ont déjà perdu plus de 20% de pouvoir d'achat dans la dernière période.

Ils appellent les personnels à se mobiliser en répondant au mot d'ordre de grève interprofessionnelle et de manifestation nationale à Paris le 15 juin proposé par la CGT-Force ouvrière à l'ensemble des salariés du public et du privé et à leurs organisations.

Le SNUDI-FO et le SNE-CSEN (FGAF) tiennent à ce que cette initiative visant à affirmer la détermination des personnels face à un gouvernement qui prétend ne laisser aux organisations syndicales d'autre solution que l'accompagnement des mesures qu'il a déjà arrêtées au nom de la lutte contre les déficits publics, se fasse sur des bases revendicatives parfaitement claires :

Maintien de l'âge de départ à 60 ans
Aucun allongement de la durée de cotisation : 40 ans, c'est déjà trop
Maintien du Code des Pensions civiles et militaires (en particulier au calcul des pensions à partir du traitement des six derniers mois)
Pour le SNE-CSEN (FGAF) et le SNUDI-FO-, défendre les retraites, c'est s'opposer à l'ensemble des mesures prises aujourd'hui de suppressions de postes (RGPP, remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite) comme de déréglementation des garanties statutaires à travers le train incessant des réformes engagées au mépris des attentes des personnels enseignants et non enseignants. C'est pourquoi ils invitent leurs instances à se tourner ensemble vers leurs collègues pour assurer le succès de la mobilisation engagée avec le 15 juin prochain.

Le SNETAA-EIL et la FNEC-FP FO appellent ensemble à la grève interprofessionnelle et à la manifestation nationale à Paris le 15 juin

Véronique MAURY — 2010-06-01T14:29:00Z

Pour le SNETAA-EIL et la FNEC-FP FO, les annonces du gouvernement en matière de réforme des retraites, font plus que confirmer ce qu'ils craignaient : report de l'âge légal de départ après 60 ans, augmentation de la durée de cotisation. Pire encore : réduction du traitement des personnels à travers l'augmentation de leur cotisation et maintien des menaces de baisser les pensions en revenant sur leur calcul à partir des six derniers mois de salaire.

Les intentions gouvernementales sont claires : faire payer les déficits publics aux salariés qui ne sont en rien responsables. Il veut porter atteinte à nos retraites et pensions, à nos emplois et conditions de travail. Pour nous, c'est NON !

La FNEC FP FO et le SNETAA-EIL rappellent ensemble que la défense des retraites représente un enjeu majeur pour tous les personnels de l'Education Nationale comme pour l'ensemble des salariés du public et du privé.

Face au gouvernement qui veut casser nos acquis sociaux, statutaires, et aussi les services publics, la FNEC-FP-FO et le SNETAA appellent à une très forte mobilisation dans la grève interprofessionnelle, public-privé, et à venir manifester à Paris le 15 juin sur des revendications claires :
Maintien de l'âge de départ à 60 ans
Maintien de la durée de cotisation : 40 ans, c'est déjà trop
Maintien du Code des Pensions civiles et militaires (en particulier au calcul des pensions à partir du traitement des six derniers mois)

Les personnels n'ont que trop fait l'expérience des journées saute-mouton sur des plateformes floues qui n'aboutissent qu'à désespérer les salarié(e)s en accompagnant le gouvernement dans ses mesures régressives. Plus jamais de 2003 ! Pour une défense sans ambiguïté des intérêts des salarié(e)s, TOUS A PARIS le 15 juin !

La FNEC FP FO et le SNETAA-EIL se félicitent des discussions engagées entre leurs organisations dont l'intervention de JC Mailly, secrétaire général de la confédération CGT Force ouvrière a été phare lors du congrès du SNETAA à Bussang. Elles comptent intensifier leurs rencontres pour défendre les personnels de l'Education Nationale et assurer l'avenir du syndicalisme indépendant.

TOUS A PARIS le 15 JUIN !

Paris, le 26 mai 2010

Communiqué : décret Morano, grand mépris pour la petite enfance

Véronique MAURY — 2010-06-01T14:23:53Z

- Maternelle

LE SNUDI-FO fait part au député REISS de son opposition à la création d'un statut

Véronique MAURY — 2010-06-01T14:21:38Z

Le 1er Ministre FILLON a confié à Frédéric REISS, député du bas Rhin*, une mission temporaire pour envisager la création d'un statut de directeur d'une part et celle d'un statut de l'école d'autre part.

Mardi 18 mai, une délégation du SNUDI-FO composée de Norbert TRICHARD, Roland THONNAT et Fabienne FOURCADE a donc été reçue par Monsieur REISS.

Le député REISS a présenté le cadre de sa mission basée sur la logique du socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi du 23 avril 2005.
Il a toutefois précisé en introduction « que notre pays n'était peut-être pas mûr pour ça, ce projet ayant des chances d'aboutir dans une prochaine loi d'orientation dans 15 ans .... ».

Il a reconnu avoir été impressionné par l'ampleur de la grève du 20 novembre 2008 contre la disparition des RASED et la mise en place des EPEP.

Il a également souligné la difficulté de créer un statut juridique autonome de l'école échappant à l'autorité communale, constatant que les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux actuels, mono site ou multi sites, fonctionnaient bien tant qu'il n'y avait pas de fermeture de classe, ces fermetures aboutissant à des tensions entre communes et souvent à la disparition de ces RPI sans statut.

Il a cependant confirmé son attachement

à la création d'un statut de l'école, à la mise en place des EPEP en vue de créer des structures autonomes afin de développer un enseignement différencié en fonction des problématiques locales.

à la création d'un statut de directeur

Il a précisé que l'un ne pouvait pas aller sans l'autre. Il a justifié cette démarche :

par les résultats non satisfaisants d'après lui, des évaluations des élèves qui révèleraient les insuffisances du système scolaire français et seraient à la source des problèmes de débouchés sur le marché du travail par la suite.

les problèmes de reconnaissance du directeur vis-à-vis des pouvoirs publics, des parents et des municipalités et le malaise actuel lié à la direction conduisant à des vacances de postes.
A ce sujet, il a précisé qu'il entendait que le nouveau directeur soit à la tête d'établissements scolaires de taille raisonnable (15 classes à peu près ), impliquant notamment la fusion systématique des écoles élémentaires et maternelles.

Il a indiqué que le nouveau directeur devrait être le supérieur hiérarchique des adjoints, non seulement sur un plan administratif mais également sur le plan pédagogique, ce qui impliquerait la disparition progressive du corps des I.E.N.

Bien que cela lui semble difficile à envisager en cette période de RGPP et de réduction des dépenses publiques, il a également indiqué qu'il était favorable à :

une reconnaissance financière de ce nouveau statut, ce qui implique d'après M.REISS, une diminution du nombre de directeurs, et donc le regroupement systématique des écoles à l'échelle des structures intercommunales,

la création de postes de secrétariat auprès des directeurs, qui d'après M REISS, devraient être des postes de fonctionnaires d'Etat afin de ne pas rajouter de nouvelles charges aux communes qui les verraient d'un mauvais œil

La délégation du SNUDI-FO, pour sa part a fait valoir les revendications et les points de vue suivants :
1 – La confédération FORCE OUVRIERE, la FNEC FP FO, le SNUDI-FO sont foncièrement attachés aux valeurs républicaines basées sur l'égalité de traitement des citoyens, de leurs enfants sur tour le territoire national.

Cela se traduit notamment par la défense de la structuration communale de l'école publique, service public de proximité, dispensant un enseignement défini par des programmes et des examens nationaux.

De ce fait nous sommes opposés au développement d'établissements scolaires autonomes remettant en cause le cadre national républicain des programmes nationaux et donc le l'école publique.

A l'heure où la crise économique dont la responsabilité incombe totalement aux marchés financiers, fait rage, se traduisant par des milliers de licenciements, par la réduction drastique du nombre de fonctionnaires recrutés, nous contestons formellement l'affirmation selon laquelle le manque de débouché sur le marché du travail serait de la responsabilité du système scolaire.

Par contre, contrairement au regret exprimé par Monsieur REISS sur le nombre actuel très limité d'écoles à 15 classes, notre organisation défend la structuration de l'école publique française, basée sur les communes.

Cette organisation, malgré les nombreuses fermetures d'école prononcées ces dernières années en particulier en milieu rural, est basée sur des petites ou moyennes structures de proximité permettant tout à la fois des conditions d'accès relativement faciles pour les élèves et des relations « humaines » des enseignants avec les familles.

La délégation a mis en garde M. REISS sur la tentation de constituer des établissements du 1er degré (EPEP ou autres) au niveau des communautés de communes ou d'agglomération qui conduirait inévitablement à généraliser, à l'instar des collèges et des lycées, le système des transports scolaires pour des enfants de 2 a 11 ans, et à introduire des problèmes, notamment de violence, qui pour l'instant épargnent relativement l'enseignement du 1er degré.

Elle a également réaffirmé son opposition à ce que l'Etat transfère ses responsabilités actuelles aux élus locaux (qui dans l'ensemble ne sont pas demandeurs) en leur confiant le pouvoir de gestion, de contrôle du fonctionnement administratif et pédagogique de ces établissements.

2 - S'il y a effectivement un accroissement du nombre de postes de directions vacants, cela doit être mis en relation notamment avec l'empilement des tâches, toujours plus nombreuses, qui sont exigées des directeurs.

La délégation a souligné que le dispositif DARCOS de création du soutien individualisé, la mise en place des évaluations CE1 – CM2, avaient contribué à rajouter des missions supplémentaires.

Elle a fait part de son inquiétude de voir cette charge de travail encore plus alourdie avec la mastérisation et la généralisation de nouveaux enseignants placés en situation professionnelle sans formation initiale sérieuse.

A cela se rajoute le phénomène de « responsabilisation » à outrance des directeurs, par exemple à travers l'exigence de la rédaction et de la signature des PPMS en lieu et place des PCS municipaux.

La délégation a donc argumenté en affirmant que la solution aux problèmes sur la direction ne pouvait consister à créer un statut de directeur, mais au contraire :

à respecter déjà les droits et devoirs des directeurs tels que définis dans le décret n° 89-122 du 24 février 1989 ;

à procéder à l'allègement des tâches ;

à rattacher la procédure des PPMS aux PCS en dégageant la responsabilité des directeurs et des adjoints ;

à renoncer à l'instauration d'un directeur supérieur hiérarchique des adjoints, qui aboutirait à remettre en cause la liberté pédagogique individuelle des enseignants, indispensable pour pouvoir dispenser l'enseignement défini dans les programmes nationaux ;

à améliorer le régime de décharges des directeurs, en particulier veiller à ce qu'aucun directeur n'exerce ses missions sans bénéficier d'un jour de décharge hebdomadaire ;

à améliorer le régime indemnitaire des directeurs en accordant immédiatement 85 points d'indice à tous ;

à créer une formation de qualité pour la formation aux tâches de direction, ce qui incompatible avec la mise en place de la mastérisation et le transfert de la formation initiale et continue aux universités.

En conclusion, La délégation a souligné le rejet par les enseignants du 1er degré d'un statut de directeur supérieur hiérarchique, qui ne correspond ni à la tradition de l'école publique française dans le 1er degré, ni à la réalité des rapports entre les directeurs et les adjoints.

Elle a rappelé qu'en son temps le ministre MONORY avait du renoncer face à la mobilisation des enseignants, au projet de maître-directeur.

M.REISS a convenu qu'effectivement ce projet serait difficile à faire passer.

*M REISS est déjà à l'initiative d'un projet de loi sur les EPEP en 2008 non soumis à l'assemblée nationale.