Permutations informatisées : infos pratiques

Vous trouverez en pièce jointe le BO spécial permutations.

Par rapport au premier projet présenté par le ministère, quelques amendements présentés par les élus du personnel ont été intégrés mais ce sont des amendements à la marge, la plupart n’a pas été prise en compte.

Il y a quelques modifications dans le calendrier et dans le barème concernant en particulier la bonification liée à la séparation des conjoints à partir de trois ans et plus : un forfait de 350 points est institué pour 3 ans et plus de séparation quelle que soit la durée de séparation réelle entre les conjoints.

Cette nouveauté avait été rejetée par l’ensemble des élus du personnel, le ministère n’en a pas tenu compte.

Par contre certaines nouvelles propositions de l’administration figurant dans le premier projet n’ont pas été retenues dans la version définitive, elles avaient également suscité le tollé des élus CAPN : nouvelles pièces justificatives pour le PACS, impossibilité de cumuler des bonifications (les diverses priorités) avec la capitalisation de points pour le renouvellement du premier voeu sont abandonnées.
De même, dans certains passages du texte, il est précisé que les groupes de travail sont l’émanation des instances paritaires départementales et que « l’établissement des tableaux périodiques de mutation sont examinés en CAPD » (cf : paragraphe III.1.1).
Légère inflexion par rapport au premier projet à mettre au compte de la résistance qui s’est exprimée l’année dernière dans les départements et de l’action commune menée sur ce point avec d’autres organisations syndicales, essentiellement à l’initiative de notre syndicat.


Voici le calendrier des opérations de permutations

Le 5/11/09 : Publication de la note au BOEN et ouverture de la plate forme « Info Mobilité ».
Le 19/11/09 à 12 heures : Ouverture du serveur SIAM pour les inscriptions.
Le 8/12/09 à 12 heures : Fermeture du serveur SIAM, clôture des inscriptions et fermeture de la plate forme « Info Mobilité ».
A partir du jeudi 10/12/09 au plus tard : Envoi des confirmations des demandes de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
Le vendredi 18 décembre 2009 au plus tard : Retour de confirmations des demandes de changement de département et des pièces justificatives auprès des Inspections Académiques.
Jeudi 28/01/2010 au plus tard : Fin des contrôles et mise à jour des listes départementales de candidatures. Vérification et examen des voeux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap (500 points) par l’administration.
Jeudi 4/02/2010 au plus tard : Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature.
A partir du vendredi 5/02/2010 : Contrôle par les services du ministère de toutes les opérations et traitement des demandes de mutations
Lundi 22/03/2010 : Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.