Snudi Force Ouvrière
Accès à la hors classe

Avec PPCR l’arbitraire est érigé en règle !
Halte au scandale !

jeudi 28 juin 2018

Depuis plusieurs mois, FO intervient auprès du ministre pour faire cesser l’arbitraire des conditions fixées pour accéder à la hors classe qui conduisent à ce que des milliers de collègues qui auraient dû passer cette année à la hors classe, sur la base de leur ancienneté générale des services (AGS) et de leur note pédagogique, se trouvent lésés de manière définitive.

De l’aveu même du ministre, cette situation découle de la stricte application du protocole PPCR : « cette campagne de promotion 2018 s’inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations  » (BOEN n°8 du 22/02/2018) - Décret PPCR non voté au CTM du 7 décembre 2016 par Force Ouvrière, mais voté par la FSU, l’UNSA et la CFDT.

PPCR pénalise financièrement des milliers de PE et d’instituteurs
jusqu’à la fin de leurs jours !

Depuis quelques semaines, nombre de professeurs des écoles découvrent avec colère les avis totalement arbitraires émis par la hiérarchie qui conditionnent l’accès à la hors classe. Ces collègues, comme tous les enseignants dans les écoles, en collège ou en lycée, découvrent des appréciations sans fondement, certains n’ayant pas été inspectés depuis plusieurs années, sans rapport avec la réalité du travail fourni, éloignées des notes d’inspection précédentes. Des milliers de collègues dont les rapports d’inspection sont élogieux et la note pédagogique est au maximum se voient écartés du tableau d’avancement à la hors classe sans qu’aucune explication ne leur soit donnée.
De plus, cette appréciation définitive pénalise les PE concernés jusqu’à la fin de leur carrière et pour le calcul du montant de leur pension puisqu’elle est non révisable !!!
Par ailleurs, la prise en compte de l’ancienneté dans le seul corps des PE au lieu de l’AGS pénalise considérablement les ex-instituteurs. Le SNUDI-FO revendique la prise en compte de l’AGS.
De plus, rappelons que« l’avis « très satisfaisant  » doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables (…) » (note de service du 19 février 2018) Mais selon quels critères ? Ainsi, avec PPCR, le ministre a décidé que seule une partie des PE pouvait prétendre à la hors classe, tous les autres n’étant pas « suffisamment méritants ».

Face à cette situation, le SNUDI-FO,
à la recherche d’une expression commune dans l’intérêt des collègues,
a proposé au SNUipp, à l’UNSA, et à la CGT de demander ensemble :

  • « un taux d’au moins 18 %  » [1] pour l’accès à la hors classe pour garantir une augmentation du nombre de promus 2018 ;
  • le « retour à la réglementation antérieure » [2] à PPCR en vue d’obtenir des « promotions avec un barème basé sur l’ancienneté générale de service  ». [3]

En refusant ces propositions, les responsables du SNUipp, du SE-UNSA, de la CFDT et de la CGTcautionnent l’arbitraire !
Cette attitude est lourde de conséquences pour tous les PE

Le SNUDI-FO constate à regret que toutes les propositions de compromis que notre syndicat a faites pour arriver à une position commune conforme aux intérêts des collègues ont été rejetées par la direction nationale du SNUipp et du SE UNSA.
Pour le SNUDI-FO, un tel entêtement, à se situer dans le cadre de l’arbitraire est incompréhensible pour qui prétend défendre les collègues.
Pour FO, il faut choisir entre aménager l’arbitraire ou refuser l’arbitraire.
Le SNUDI-FO reste disponible pour discuter avec tous les syndicats, d’une prise de position commune.
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO intervient depuis des semaines, sans relâche, à tous les niveaux, pour stopper ces opérations. Il s’adresse à nouveau au ministre. Des milliers de collègues syndiqués à FO, mais aussi dans les autres syndicats ou non syndiqués nous le demandent, nous allons continuer.
Déjà, des milliers de recours individuels ont été déposés auprès des DASEN. Même si le fonctionnement des CAPD est entravé par le système PPCR qui ne permet plus aux représentants du personnel d’effectuer leur travail de contrôle, les délégués du SNUDI-FO appuient les demandes des collègues auprès de l’administration.

Le SNUDI-FO invite les collègues qui ne l’auraient pas encore fait, à prendre contact avec les syndicats départementaux du SNUDI-FO pour continuer à déposer les recours et poursuivre les interventions.
Il les invite à se syndiquer dans le syndicat qui, contre l’arbitraire, revendique :

  • la publication de l’arrêté fixant un taux de passage à la hors classe qui augmente le nombre de promus ;
  • qu’aucun PE ne parte à la retraite sans être passé à la hors classe ;
  • des promotions au barème, basées essentiellement sur l’ancienneté générale des services : abandon de PPCR !

Montreuil, le 26 juin 2018

[1Citation exacte des amendements proposés par le SNUDI-FO

[2Citation exacte des amendements proposés par le SNUDI-FO

[3Citation exacte des amendements proposés par le SNUDI-FO


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 26 juin 2018 - accès à la hors classe

28 juin 2018
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