Snudi Force Ouvrière
PPCR / Evaluation

Remises en cause des passages à la hors classe

vendredi 27 janvier 2017

Des milliers de collègues au 10ème ou 11ème échelon, voire au 9ème échelon avec plus de deux ans d’ancienneté verraient ainsi leurs possibilités de passer à la hors classe remises en cause pendant plusieurs années !

Dans les prochaines années, si le projet de décret Vallaud-Belkacem était publié et mis en œuvre, un barème provisoire serait mis en place pour l’accès à la hors classe.

Deux types de collègues pourraient en effet prétendre à la hors classe :

  • d’une part les collègues au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté qui seraient évalués lors du troisième « rendez-vous de carrière » et pour qui le recteur établira la «  valeur professionnelle » ;
  • d’autre part, les collègues qui sont déjà au 10ème ou au 11ème échelon, voire au 9ème échelon avec plus de deux ans d’ancienneté, qui n’auraient pas de rendez-vous de carrière et pour qui l’accès à la hors classe dépendrait de leur dernière note (leur valeur professionnelle prise en compte pour l’accès à la hors classe serait déterminée par cette note).

Dans un document distribué aux organisations syndicales le ministère indique «  L’accès à la hors classe, à compter des promotions à effet du 1er septembre 2018, prendra en compte dans le cadre d’un barème national les dernières notes détenues par les agents qui ne pourront relever du troisième rendez-vous de carrière ainsi que le nombre d’années de présence dans la plage d’appel statutaire. Un groupe de travail sera consacré à l’élaboration de ce barème national, qui sera articulé avec le barème applicable aux nouveaux entrants dans la plage d’appel. »
Un barème provisoire serait ainsi mis en place pour plusieurs années permettant de départager ces deux «  catégories » de collègues, les « évaluer suite aux rendez-vous de carrière », et les « noter ».

Or, au mépris de la règlementation, la ministre enjoint aux inspecteurs d’académie d’anticiper dès cette année la mise en place du décret.

Ainsi, dans un courrier du 16 décembre aux recteurs et inspecteurs d’académie, la DGRH du ministère indique : «  Les corps d’inspection seront invités à inspecter prioritairement en 2016-2017 les personnels éligibles à un avancement accéléré d’échelon au titre de 2017-2018 (…) Il s’agit des personnels qui au 1er septembre 2016 bénéficient au 6ème échelon d’une ancienneté inférieure ou égale à un an et des personnels qui à la même date bénéficient au 8ème échelon d’une ancienneté comprise entre six mois et dix-huit mois ».

Il est également précisé dans ce courrier : «  Les inspections des personnels dans la perspective d’un passage à la hors classe n’ont pas lieu d’être conduites ».

Cela signifie donc que les collègues qui sont actuellement au 10ème ou au 11ème échelon, voire au 9ème échelon avec plus de deux ans d’ancienneté ne seraient pas inspectés cette année, ce qui est confirmé par les annonces de plusieurs inspecteurs d’académie dans les départements.

Leur note, qui date pour certains de quatre, cinq ou six ans (et qui donc leur a été attribuée alors qu’ils étaient à un échelon inférieur), ne serait donc pas revue et augmentée… alors que c’est cette même note qui déterminerait leur éventuel futur passage à la hors classe dans le cadre du barème provisoire. Ces collègues seraient donc gravement lésés et risqueraient de ne pas pouvoir accéder à la hors classe !

Le SNUDI-FO exige que les textes en vigueur soient respectés, et que tous les collègues titulaires, y compris ceux au 9ème échelon avec plus de 2 ans d’ancienneté, au 10ème ou encore 11ème échelon, continuent à être inspectés dans le cadre réglementaire actuel avec un rapport d’inspection et une note.

Le SNUDI-FO appelle les personnels à participer
aux rassemblements du 1er février,
à l’appel de la FNEC FP-FO, de la CGT Educ’action et de SUD Éducation
pour le retrait du projet de décret Vallaud-Belkacem
instaurant l’évaluation des enseignants.

Montreuil, le 27 janvier 2017


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 27 janvier 2017

30 janvier 2017
info document : PDF
388.6 ko

Accueil | Plan du site | | Suivre la vie du site RSS 2.0

Site réalisé avec SPIP